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25
Autre
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Circulaire
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Convention
2
Décision
102
Instruction
1
Note
1
Thématique
Aviation civile
135
Mots clés
Année de publication
2014
135
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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2014
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Signé le : 17-06-2013
Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1331787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 13-11-2013
Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1328211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 15-11-2013
Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1327780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 28-11-2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
DEVA1323954A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 29-11-2013
Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1329902S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 06-12-2013
Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1332232S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 10-12-2013
Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1403357S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2013
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 11-12-2013
Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1330539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 13-12-2013
Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
DEVA1329599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 16-12-2013
Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1330842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 17-12-2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1321665A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 18-12-2013
Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1322967S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Signé le : 20-12-2013
Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1331258S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 02-01-2014
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1332168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Signé le : 08-01-2014
Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
Document principal
Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1401682S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
DEVA1403141C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Circulaire DSNA/D n° 140005 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la formation, l'agrément et le maintien de compétences des instructeurs sur position
DEVA1403112C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1403022A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 21-01-2014
Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
Document principal
Signé le : 24-01-2014
Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
DEVA1401944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1401945S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 27-01-2014
Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1401946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
DEVA1402304S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 29-01-2014
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1402439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 30-01-2014
Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1403221S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 04-02-2014
Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1403148S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1403149S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 05-02-2014
Instruction du 5 février 2014 modifiant l'instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1403158J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Signé le : 12-02-2014
Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1403915S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Signé le : 14-02-2014
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'habilitation de SOCATA en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1401167A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1403912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 27-02-2014
Décision du 27 février 2014 portant délégation à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile en vue d'effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1404838S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Signé le : 10-03-2014
Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Signé le : 13-03-2014
Décision du 13 mars 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1406114S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 19-03-2014
Décision du 19 mars 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1406726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 19 mars 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1407548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Signé le : 20-03-2014
Décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation
DEVA1406373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 24-03-2014
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1407312A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 25-03-2014
Décision du 25 mars 2014 portant nomination du directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1407698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Signé le : 03-04-2014
Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1401413S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Signé le : 10-04-2014
Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1408777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1408476A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-04-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Signé le : 18-04-2014
Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1411006S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
Document principal
Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1409777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Signé le : 24-04-2014
Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
DEVA1409776S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Signé le : 25-04-2014
Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1409551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Signé le : 28-04-2014
Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1410256S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Signé le : 02-05-2014
Décision du 2 mai 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1410409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
DEVA1410245S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
Document principal
Signé le : 20-05-2014
Décision du 20 mai 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1411164S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
Signé le : 23-05-2014
Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
DEVA1412385S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
Signé le : 12-06-2014
Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1413326S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1414392S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1416819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Signé le : 13-06-2014
Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1412944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Signé le : 16-06-2014
Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1414085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Signé le : 19-06-2014
Décision DSNA/D n° 14-0114 du 19 juin 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414398S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Signé le : 20-06-2014
Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1411406A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Signé le : 01-07-2014
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
DEVA1415969S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Signé le : 03-07-2014
Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1416450S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Signé le : 07-07-2014
Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1413922A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Signé le : 08-07-2014
Décision du 8 juillet 2014 portant création du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1414925S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Signé le : 10-07-2014
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1414143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1414145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1412980S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1413318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1413321S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1414127S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1414129S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1414131S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1414138S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1414140S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Signé le : 15-07-2014
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416800A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2014, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1416774S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Signé le : 16-07-2014
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412394A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Signé le : 22-07-2014
Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N
Aviation civile
Note
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Signé le : 23-07-2014
Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1418488S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Signé le : 24-07-2014
Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
DEVA1418265S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
DEVA1416061S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Signé le : 30-07-2014
Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
DEVA1418756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
DEVA1419033S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Signé le : 06-08-2014
Décision du 6 août 2014 portant délégation de compétence au conseil général du Cantal pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Aurillac et Paris (Orly)
DEVA1419190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
Signé le : 12-08-2014
Décision n° 14-368 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers n° 3
DEVA1419699S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
DEVA1419697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
DEVA1419701S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Signé le : 13-08-2014
Décision n° 2014-01 du 13 août 2014 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1419792S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Signé le : 20-08-2014
Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Signé le : 25-08-2014
Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
DEVA1421902S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
DEVA1422195S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Signé le : 01-09-2014
Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1420032S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Décision du 1er septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1421928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Signé le : 02-09-2014
Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
DEVA1420655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Signé le : 08-09-2014
Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1420552S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Signé le : 09-09-2014
Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1420654S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
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